par Kuty, Franklin
Référence Journal des tribunaux, page (659-665)
Publication Publié, 2010
Article révisé par les pairs
Titre:
  • L’élément moral de l’infraction dans le Code pénal de 1810
Auteur:Kuty, Franklin
Informations sur la publication:Journal des tribunaux, page (659-665)
Statut de publication:Publié, 2010
Sujet CREF:Droit pénal
Langue:Français
Identificateurs:urn:issn:0021-812X

Documents en relation

DI-fusion